Auto-évaluation

Êtes-vous dans l’obligation de nommer un Représentant de l’UE ?
La réponse est à quelques questions près…

1

Votre entreprise ou votre organisation à but non lucratif est-elle établie dans au moins un des États membres de l'UE ? *Oui, nous avons un établissement stable dans l'UENon, nous ne sommes pas physiquement présents dans l'UE

2

Stockez-vous ou traitez-vous des données personnelles... *

bulletin d'information, formulaires de contact (site web ou autre moyen), base de données de clients, base de données de prestataires, base de données de patientsavec tout fournisseur de logiciels/Infra/Serveur/email qui est une société de l'UE ou dont les centres de données se trouvent dans l'UEaucun des éléments ci-dessusDonnées personnelles : Toute donnée, stockée ou traitée sur tout support (électronique, papier, ...), permettant d'identifier un être humain résidant dans l'Union européenne, quelle que soit sa nationalité.

3

Utilisez-vous un service en ligne d'un GAFAM qui stocke ou traite des données personnelles ? *Oui, nous en utilisons au moins unNon, nous n'en n'utilisons aucunGAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft

4

Avez-vous une prise de décision individuelle automatisée (sans validation humaine) ? Par exemple, le renouvellement d'un accord *Oui, nous en utilisons au moins uneNon, nous n'en n'utilisons aucune

5

Détenez-vous ou traitez-vous des données personnelles... *

révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à une organisation syndicaledonnées génétiques, données biométriques pour identifier de manière unique une personne physiqueconcernant la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physiquerelatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sécurité associéesd'un moyen de catégoriser les profils personnels ou pourriez-vous le faire ? Par exemple, avoir une option de recherche pour filtrer une base de données d'individusde plus de 1'000 individusd'une zone comprenant plus que votre régiongéolocalisation, publicité ciblée, moteur de recherche, ou toute activité impliquant un traitement de masse importantaucun des éléments ci-dessus

6

Un traitement est-il effectué périodiquement/continuellement selon une procédure/stratégie établie ? *OuiNonExemples non exhaustifs : activités de marketing dont la personnalisation repose sur des données à caractère personnel ; profilage et scoring à des fins d'évaluation des risques (évaluation du risque de crédit, établissement des primes d'assurance, prévention de la fraude ou détection du blanchiment d'argent, etc.) ; géolocalisation par des applications mobiles ; programmes de fidélisation ; publicité comportementale ; suivi des données relatives au bien-être, à la santé et à la forme physique au moyen d'appareils portables ; systèmes de télévision en circuit fermé ; appareils connectés tels que les voitures et les compteurs intelligents, domotique, etc.

Sur la base des informations que vous avez fournies, il semble que votre entreprise ne tombe pas dans le champ d’application du RGPD et qu’elle n’ait pas à désigner un Représentant RGPD dans l’UE*.

* Ce test en ligne ne peut remplacer une analyse juridique appropriée de vos obligations en vertu du RGPD. Bien que ce test soit conçu pour refléter les exigences légales, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la pertinence des résultats dans un cas particulier.

Si vous voulez être certain et discuter de votre cas individuel, ou si vous avez besoin d’autres services de protection des données tels qu’un Délégué à la protection des données (DPD), nous serons ravis de vous renseigner.

Oui, votre entreprise entre dans le champ d’application du RGPD et il est obligatoire de nommer un Représentant de l’UE.

Sur la base des informations que vous avez fournies, il apparaît que votre entreprise (hors UE) entre dans le champ d’application du RGPD et qu’elle doit désigner un Représentant RGPD dans l’UE.

INSCRIPTION

Votre représentation légale dans l’Union européenne par une inscription en ligne auprès de Data Privacy Consulting B.V. Pays-Bas sans tracasserie administrative et au tarif le plus compétitif du marché.

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Stockez-vous ou traitez-vous des données personnelles... *

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Détenez-vous ou traitez-vous des données personnelles... *

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Sur la base des informations que vous avez fournies, il semble que votre entreprise ne tombe pas dans le champ d’application du RGPD et qu’elle n’ait pas à désigner un Représentant RGPD dans l’UE*.

Oui, votre entreprise entre dans le champ d’application du RGPD et il est obligatoire de nommer un Représentant de l’UE.

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